Intervention de Christian Kert

Contrairement aux précédents amendements, celui-ci ne propose pas de revenir sur les nouvelles modalités de nomination du président du conseil d'administration. Néanmoins, trois dispositions de cet amendement ont conduit la commission à le repousser. Premièrement, il propose d'augmenter le nombre d'administrateurs de la société chargée de l'audiovisuel extérieur ; deuxièmement, il réduit le nombre de représentants de l'État alors que celui-ci détient 100 % de la holding ; troisièmement, enfin, il vise à faire passer de deux à cinq le nombre de représentants du personnel au sein du conseil d'administration.

L'exposé sommaire indique d'ailleurs que « cet amendement vise à mettre en conformité la composition du conseil d'administration », sans qu'il soit précisé avec quoi. En tout état de cause, ce n'est pas avec les conseils d'administration de France Télévisions, Radio France et RFI que cette mise en conformité est censée se faire, puisque ces conseils comportent tous deux représentants du personnel élu.

Par ailleurs, l'article 7 proposé par le Gouvernement permet à l'État de nommer par décret cinq administrateurs sur quatorze membres du conseil, ce qui paraît constituer une proportion très équilibrée. Nous ne partageons pas la volonté des auteurs de l'amendement de supprimer un administrateur représentant de l'État.

Pour l'ensemble de ces raisons, la commission est défavorable à l'amendement n° 788 rectifié .