Intervention de Bruno Le Roux

Je veux souligner le fait que la proposition que nous formulons est cohérente à double titre. Il y a quelques jours, lors du débat sur la mise en place de la commission indépendante chargée de veiller au redécoupage des circonscriptions, dont l'existence est désormais consacrée par l'article 25 de la Constitution, nous avons exprimé le souhait que les nominations de parlementaires permettent d'assurer la continuité de la présence de ceux-ci au sein de la commission, afin de garantir le respect des droits de la majorité et de l'opposition. Par ailleurs, il me semble, madame la ministre, que notre proposition s'inscrit dans la continuité des engagements pris par l'exécutif l'été dernier en matière de nouveaux droits de l'opposition.

Ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est qu'il puisse y avoir dans toutes les instances indépendantes, tous les conseils d'administration où l'Assemblée nationale et le Sénat sont représentés, un équilibre démocratique qui ne résulte pas seulement de l'alternance politique. Je ne fais pas confiance à M. Kert lorsqu'il affirme qu'une majorité est capable de se dessaisir de sa prééminence majoritaire pour désigner spontanément un représentant de l'opposition : cela n'arrive jamais. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je le répète, nous ne pouvons pas vous croire, monsieur le rapporteur.

Le meilleur moyen d'assurer la continuité de la représentation de notre démocratie est de mettre en oeuvre, parallèlement aux nouveaux droits accordés à l'opposition, un système de nomination totalement nouveau, qui perturbera moins le fonctionnement des conseils d'administration et des instances indépendantes, dans la mesure où la présence d'un représentant de la majorité et d'un de l'opposition deviendra systématique. À mon sens, madame la ministre, cette proposition s'inscrit dans le droit fil des engagements pris par le Gouvernement lors de la révision constitutionnelle de l'été dernier.

(Les amendements identiques nos 169 à 175 rectifié s ne sont pas adoptés.)