Intervention de Didier Mathus

Nous défendons pour la société AEF le même principe que pour France Télévisions et Radio France.

D'après les articles 8 et 9 du projet de loi, le Président de la République pourra désormais nommer par décret les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. C'est selon nous une régression démocratique considérable. La moindre des choses est d'imaginer un contrepoids, d'ailleurs très modeste au regard de cette nouvelle disposition, afin d'assurer un pluralisme de la représentation parlementaire au sein des conseils d'administration.

Comme le disait hier soir notre collègue David Habib, c'est ce que nous pratiquons dans l'ensemble des instances de nos collectivités territoriales : l'opposition est représentée au sein des organes de délibération tels que le conseil municipal, mais aussi de toutes les commissions, ce qui apporte l'équilibre et la respiration nécessaires à la démocratie.

Notre demande est extrêmement modeste : il s'agit simplement de permettre qu'un parlementaire de l'opposition apporte l'équilibre par sa présence. À défaut, avec un président nommé par décret et des parlementaires issus de la majorité, vous allez provoquer l'asphyxie démocratique de l'audiovisuel public. L'argument du rapporteur selon lequel le conseil d'administration se trouverait déséquilibré n'est pas justifié, dans la mesure où il suffirait de le rééquilibrer ; nous ne contestons même pas le fait que la présence des représentants de l'État permette d'assurer la majorité au sein des conseils d'administration. L'essentiel, pour nous, est de faire en sorte que l'opposition soit présente afin de permettre d'assurer une respiration démocratique. Admettre ce principe constituerait un geste positif de votre part, qui vous garantirait contre certaines dérives.