Intervention de Jean-Claude Mignon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour autoriser la ratification de l'accord de stabilisation et de coopération signé en 2006 entre l'Union européenne et la République d'Albanie. Cet accord est important et je me réjouis qu'il fasse l'objet d'un débat en séance publique.

Cet accord est important parce qu'il conforte la position de l'Union européenne dans la région des Balkans et qu'il donne à l'Albanie des perspectives, certes encore lointaines, d'appartenir un jour au grand ensemble des nations européennes.

Je ne reviendrai pas sur les différents aspects techniques de cet accord que notre rapporteure, Geneviève Colot, a fort bien décrits. Je souhaite en revanche insister sur la portée de ces accords de stabilisation et de coopération que l'Europe signe avec les différents États des Balkans occidentaux depuis le début des années 2000.

Ces accords répondent d'abord à un engagement, celui que l'Europe a pris dès la fin des années quatre-vingt-dix pour soutenir ces pays meurtris par des années de conflits, de guerres civiles et d'éclatement.

Cet engagement est fondé sur une certitude partagée par l'ensemble des États membres de l'Union : l'Europe ne peut pas avoir sur ses frontières des États en guerre, elle ne veut plus porter sur son sol les germes de conflits multiséculaires.

Les membres de l'Union ont affirmé dès 2000 lors du Conseil européen de Feira que ces États des Balkans occidentaux « bénéficient du statut de candidat potentiel ». Ce statut a été réaffirmé lors du sommet de Thessalonique en juin 2003.

L'Europe s'est donc impliquée rapidement et avec pragmatisme dans cette région : les premiers accords de stabilisation et de coopération ont été signés en 2001 avec la République yougoslave de Macédoine et la Croatie et ces deux pays sont aujourd'hui officiellement candidats à l'Union.

Le pragmatisme a prévalu dans l'élaboration de cette stratégie de stabilisation et de coopération.

Ce processus est fondé sur un grand principe : celui de la conditionnalité. La mise en place et l'amélioration des relations avec les pays de l'Union européenne sont fortement liées aux efforts poursuivis en matière de réformes économiques et politiques. Les spécificités de chaque pays sont prises en compte selon les capacités et l'histoire de chacun : certains États se sont vu, par exemple, imposer des conditions supplémentaires par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Nous pouvons mesurer le chemin parcouru par ces pays. Pas plus tard que lundi dernier, le premier ministre monténégrin a annoncé que son pays se porterait officiellement candidat à l'Union européenne avant la fin de l'année.

En tant que président de la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et vice-président de cette assemblée – j'en profite pour saluer la présence dans cet hémicycle de trois autres membres de cette délégation –, je peux témoigner de l'extraordinaire volonté de changement qui anime nos collègues de cette région si fragile des Balkans.

L'Europe exerce sur eux une véritable attractivité que nos « vieux » pays européens ont du mal à concevoir tellement l'Europe est devenue pour nous une réalité de tous les jours.

Monsieur le secrétaire d'État, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour regretter publiquement, du haut de cette tribune, la position de la France, qui a décidé de réduire sa participation au budget du Conseil de l'Europe.