Intervention de Alain Joyandet

La France, vous le savez, est très attachée à l'avenir européen des Balkans occidentaux ; c'est à l'initiative de la présidence française, en 2000, que le sommet de Zagreb a pour la première fois réuni l'ensemble de ces pays et l'Union européenne, et que celle-ci a reconnu leur vocation à rejoindre l'Union, ouvrant ainsi la voie au processus de stabilisation et d'association défini à Thessalonique en 2003. L'ensemble des pays des Balkans disposent aujourd'hui d'une perspective européenne, garante de la stabilité de la région et de son développement tant politique qu'économique. La processus de stabilisation et d'association négocié par l'Union européenne avec chacun de ces pays en est le premier effet concret.

L'accord qui fait l'objet du projet de loi que nous vous proposons aujourd'hui d'adopter procède de ce mouvement. S'agissant de l'Albanie, cette perspective prend tout son sens, et même un sens particulier : c'est le pays de la région qui a le plus souffert de l'enfermement imposé par son régime jusqu'en 1989.

Aujourd'hui, l'Albanie est résolument en route sur la voie de l'Union européenne. Ses remarquables progrès en matière de démocratisation de la vie politique et de réformes économiques, mais aussi de droits de l'homme, ont permis à l'Union européenne de conclure les négociations en signant cet accord le 12 juin 2006. C'est le signe que la volonté et la détermination des responsables politiques albanais leur permettent de dégager les consensus et d'entreprendre les réformes nécessaires. C'est cette détermination que l'Union européenne entend aujourd'hui encourager.

L'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association doit donner un nouvel élan au cheminement de ce pays vers l'Union. Elle constitue, à n'en pas douter, une étape très importante. C'est l'établissement d'une première relation contractuelle avec l'Albanie qui permettra de renforcer notre coopération politique et économique sur des bases solides et durables.

Cet accord repose sur l'idée qu'une perspective européenne crédible est le meilleur levier pour inciter ces pays à réaliser les réformes nécessaires. Outre la partie commerciale, en vigueur depuis 2006, l'accord dresse la liste des différents domaines dans lesquels l'Albanie devra améliorer ses structures et sa législation pour se rapprocher de l'acquis communautaire. Le spectre des domaines abordés est donc très large ; il répond à une volonté de mettre en oeuvre une association complète et transversale avec l'Albanie afin de la soutenir dans son développement politique, économique et social.

Ce processus est en outre encadré par la mise en place de structures de dialogue politique entre l'Union européenne et l'Albanie, qui permettront de faire régulièrement le point sur les avancées réalisées, mais aussi sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des obligations de l'accord.

C'est une étape importante pour l'Albanie et pour l'Union européenne, mais ce n'est qu'une première étape. Le chemin sera encore long avant l'adhésion effective de l'Albanie à l'Union. Ce n'est qu'au terme d'une période de mise en oeuvre effective et satisfaisante de cet accord que l'Albanie pourra demander officiellement à entrer dans l'Union. Comme l'a rappelé régulièrement le Conseil de l'Union européenne, le rythme de l'élargissement tiendra de toute façon compte de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux Etats membres, l'Union devant maintenir et approfondir son propre développement.

L'expérience des derniers élargissements – je pense en particulier à la Croatie – montre toutefois que des efforts réalisés en amont de l'adhésion, notamment en matière de justice et d'affaires intérieures, sont payants. Cette relation contractuelle n'est pas seulement l'assurance d'un futur européen et de la prospérité, c'est aussi la base des toute les réformes nécessaires. C'est de cet ancrage que dépend le futur de l'Albanie.

Telles sont les principales observations qu'appelle l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui soumis à votre assemblée.