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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 47, amendement 656

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

J'en viens à l'amendement rédactionnel n° 656 déposé par M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

(L'amendement n° 656 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 47, amendé, est adopté.)

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