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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 71

Nombre de suffrages exprimés 70

Majorité absolue 36

Pour l'adoption 48

Contre 22

(L'amendement n° 2 est adopté.)

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