Intervention de Jean Mallot

Je m'en tiendrai à trois observations.

D'abord, l'amendement n° 2 , adopté par la commission, à l'initiative de M. Warsmann, confère un caractère organique à l'article 2 du projet de loi, ce qui prouve qu'il faisait défaut dans la rédaction initiale. Or la majeure partie des 1 015 amendements déclarés irrecevables par le président Accoyer l'ont été au motif qu'ils n'avaient pas un caractère organique. Dès lors que cette modification a pu être votée, je souhaite, monsieur le président, que vous demandiez à M. Accoyer de revenir sur sa décision, en remettant au débat les amendements qu'il avait écartés.

Ensuite, comme l'a signalé M. Caresche, on comprend ce que le Gouvernement a en tête. En court-circuitant les commissions, il cherche à empêcher que la majorité et l'opposition puissent s'entendre sur un projet de résolution, ce qui le mettrait en difficulté.