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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

La procédure gagnerait en souplesse et l'Assemblée nationale pourrait débattre dans le respect des principes fixés par l'amendement n° 2 .

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