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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 45, amendement 718

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Les deux questions qui viennent d'être évoquées seront reprises dans l'expérimentation. La liste en sus est comprise dans le dispositif de l'amendement de M. Door, et nous la mettrons en place. Il en est de même pour les différents types d'organisations qu'a évoqués M. Malherbe. C'est ensemble que nous définirons cette expérimentation qui doit durer deux ans. Elle doit servir à explorer toutes les pistes, toutes les solutions. Elle vise non pas à fermer des portes, mais à bâtir, ensemble, la démarche la plus efficace et la plus sécurisante pour les personnes concernées.

(Le sous-amendement n° 781 est adopté.)

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