Sous-Amendement N° 781 à l'amendement N° 718 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 31 octobre 2008 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« pourront comprendre »,
le mot :
« comprennent ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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