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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Le rapporteur nous propose, dans l'amendement n° 2 , de supprimer le renvoi des projets de résolution devant les commissions. Nous contestons cette idée.

D'abord, monsieur le rapporteur, je vous ferai remarquer, je suis têtue, que vous n'avez toujours pas répondu à la question que je vous ai posée sur le premier alinéa de l'article 1er.

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