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Intervention de Yves Bur

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 45, amendements 107 348 537

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Il est nécessaire de l'améliorer, et qui mieux que les pharmaciens peuvent y contribuer ?

Il y a eu un long débat, beaucoup d'inquiétudes, beaucoup d'incompréhensions. Mais aujourd'hui, je crois qu'une solution à été trouvée, qui consiste à procéder à une expérimentation. Nous devons avoir, dans ce pays, la culture de l'expérimentation. Après deux années, nous ferons évoluer le dispositif en fonction des enseignements que nous en tirerons avec l'ensemble des acteurs : les établissements, les pharmaciens et le ministère.

Il est temps d'aborder d'une autre manière la dispensation du médicament dans les établissements.

Il y a un problème, mesdames les ministres, qu'il faudra encore clarifier, notamment pour l'ensemble des responsables des établissements et pour les maires qui président leur conseil d'administration quand ils sont publics, je veux parler de la place du médecin référent au coeur du dispositif médical.

Nous voyons bien que ce médecin coordonnateur occupe une place un peu ambiguë. Il conseille l'établissement pour les entrées et les prises en charge, mais quelle est son autorité réelle sur le médecin traitant ? Dans l'établissement que je préside, il y a quarante médecins pour quatre-vingt résidents. Comment voulez-vous être gardien de la qualité des soins quand autant d'acteurs interviennent, alors que vous n'avez aucun pouvoir pour réguler les prises en charge ?

Une clarification est donc nécessaire. L'Ordre des médecins freine parfois la mise en place de conventions entre les médecins de famille et l'établissement. Tout cela devra être clarifié durant ces deux ans.

Je crois que nous prenons là une bonne initiative, qui rassemblera tout le monde. Décidons d'une nouvelle prise en charge, procédons à une expérimentation, tirons-en les conclusions, et adaptons le dispositif dans deux ans, à l'occasion du PLFSS.

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