La séance est reprise.
Je la suspendrai de nouveau dans dix minutes, de façon à permettre à ceux qui le doivent de se rendre à la conférence des présidents, où M. Urvoas remplacera M. Ayrault.
Nous en venons à la discussion de plusieurs sous-amendements identiques, nos 3888 à 3909 , à l'amendement n° 2 .
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.