Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 2
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Nous avons commencé l'examen de l'amendement n° 2 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
Le sous-amendement n° 3954 a été présenté et il a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
La parole est à M. Christophe Caresche.
