Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 2
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Dans ces conditions, le Gouvernement donne un avis favorable à l'amendement de la commission et – à regret car je comprends l'idée mais pas pourquoi vous voulez complexifier le système – un avis défavorable au sous-amendement. Nous l'avions d'ailleurs annoncé lors du débat précédent sur les résolutions européennes.
