Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 2
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Là on me dit : n'imaginez pas qu'une résolution puisse être discutée directement dans l'hémicycle, sans un passage en commission, y compris si on ne peut pas l'amender ou la modifier.
La commission est un lieu de débat. Si on ne peut ni amender ni voter en fin de commission car la majorité pourrait se prononcer contre la résolution, il faut clarifier le processus : on présente une résolution, elle est inscrite, puis débattue dans l'hémicycle. Il s'agit d'une affirmation forte et politique d'un groupe par rapport à tel ou tel secteur de l'action gouvernementale. Cela me semble plus cohérent.
