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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 2

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Naturellement, je me réjouirais de cet effet de l'ouverture, mais je ne suis pas convaincu que M. Caresche serait d'accord. Une résolution ne doit pas être modifiée pour rester marquée par l'identité de son auteur ou du groupe qui l'a déposée. Puisque le texte de la résolution ne peut pas être amendé, la légitimité de son passage en commission peut se poser.

Au cours des débats qui se sont déroulés hier et ce matin, j'ai d'ailleurs entendu des arguments assez contradictoires. Quand je loue régulièrement le travail en commission, les six semaines constitutionnelles et les droits d'amendement, on me répond sur les bancs du groupe comme hier en séance : tout cela est sympathique, mais compte peu ; la véritable expression est dans l'hémicycle et pas en commission.

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