Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 2
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Avec votre permission, madame la présidente, je vais imiter le rapporteur et donner un avis global sur l'amendement et l'ensemble des sous-amendements, pour plus de clarté.
Dans sa rédaction initiale, le Gouvernement avait envisagé le passage en commission. Cela étant, un peu plus loin dans le texte, il est écrit que les résolutions ne peuvent pas être amendées. Chacun peut le comprendre. Imaginons une résolution Caresche exprimant le mécontentement extrême du groupe socialiste face à tel élément de la politique gouvernementale.
