Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 2
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 ?
Cet amendement faisant l'objet de nombreux sous-amendements, pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous donner l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 3954 sur lequel M. le rapporteur s'est déjà exprimé ?
