Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 2
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie d'un sous-amendement n° 3954 .
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
