Intervention de Jean-Luc Warsmann

Il nous semble évident qu'il n'y a pas lieu d'autoriser les amendements ; c'est bien la résolution ainsi que l'a rédigée son auteur qui doit venir en débat. En revanche, il nous semble intelligent de prévoir une modification du texte par son auteur, donc pas sous forme d'amendement mais d'une ou de plusieurs rectifications. Voilà l'esprit général.

Deuxième étape : faut-il réunir les commissions ? Dans vos interventions, vous avez fourni tous les arguments. M. Vidalies en a donné un excellent : il se prononce pour l'examen en commission, mais à condition que la majorité s'abstienne de voter à la fin. Chacun constate qu'il existe un malaise et que cet examen serait redondant.

Christophe Caresche trouve que mon argument n'est pas convaincant, qu'il est spécieux, mais je le maintiens : quand on débat un texte de loi, ce n'est pas pour rien mais pour émettre des avis sur des amendements. Mieux : après la révision constitutionnelle, le texte sortant de la commission constituera la base du débat dans l'hémicycle. Dans le cas d'une résolution, on ne peut rien modifier puisqu'il n'y a pas d'amendements. Dans ces conditions, quel serait l'apport d'une ou de plusieurs commissions – une résolution peut, en effet, être extrêmement vaste et recouvrir les domaines de deux, trois ou quatre commissions – en terme de valeur ajoutée ? À mon avis, il serait nul.

En outre, se pose un problème de délai, fixé à huit jours dans le projet de loi du Gouvernement. Évidemment, il faut un délai entre le moment où un député a manifesté la volonté de déposer sa proposition de résolution et le moment où on va la débattre dans l'hémicycle. Faut-il l'allonger ? Je n'en suis pas sûr. Même s'il n'est pas luxueux, le délai prévu laisse au Gouvernement le temps de faire valoir une possible irrecevabilité.

Que se passe-t-il très concrètement ? À la suite d'événements qui se déroulent dans tel ou endroit, le groupe socialiste décide de présenter une résolution dans dix jours ou trois semaines, profitant du jeudi qui lui est réservé. Elle est déposée aujourd'hui. La semaine prochaine, le président du groupe socialiste va indiquer, en conférence des présidents, qu'il a l'intention de l'inscrire à l'ordre du jour. On organise, par amendement, une procédure flash : il doit en informer le Gouvernement quarante-huit heures avant, ce qui met fin au pouvoir de ce dernier d'opposer l'irrecevabilité. À partir du moment où l'inscription est prononcée, on entre dans une deuxième phase : la résolution existe ; le Gouvernement a perdu son pouvoir d'y opposer l'irrecevabilité. En revanche, nous ouvrons un deuxième droit : celui de la rectifier, car dans les jours précédant le débat en séance et pendant la durée de celui-ci, la nécessité d'enrichir la résolution pourra apparaître.

Ce dispositif permet de respecter la volonté de l'auteur de la résolution – c'est bien son texte qui sera discuté –, tout en introduisant de la souplesse dans les débats. Voilà pourquoi l'article 2 me semble suffisant en étant extrêmement simplifié et en prévoyant que le président de chaque assemblée transmet, sans délai, toute proposition de résolution au Premier ministre.

J'ai aperçu certains sous-amendements qui stipulent « sans préjudice des dispositions de l'article 88-4 » et auxquels j'oppose le même argument que tout à l'heure : nous sommes dans un chapitre différent et des dispositions différentes. Les sous-amendements prévoient aussi d'informer « les commissions parlementaires compétentes. » Soyons clairs : si je dépose une proposition de résolution à quinze heures, le président doit évidemment l'envoyer tout de suite au Gouvernement qui peut la déclarer irrecevable. Mais quel est l'intérêt de la transmettre immédiatement aux commissions permanentes, aux présidents des groupes ou aux membres de l'Assemblée ? Aucun, me semble-t-il.

Le processus ressemble à celui qui régit les propositions de loi. Si je dépose une proposition de loi, elle va passer à la délégation du Bureau qui va se prononcer sur sa recevabilité. Matériellement, on va m'envoyer un bon à tirer pour savoir si je suis d'accord avec la proposition de loi. Ensuite, elle est diffusée. Ce dont nous débattons relève, en quelque sorte, du même mécanisme.

Je souhaiterais bien sûr que l'amendement soit adopté, mais je dois avouer que je ne suis pas convaincu par les sous-amendements.