Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 2
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans une assemblée où existe une majorité forte, les groupes minoritaires ne verront jamais leur résolution venir en discussion tel qu'ils l'auront rédigée, mais réécrite par le groupe majoritaire. Cela n'aura aucun sens.
