Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 2
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement de suppression de l'alinéa 1 du texte du Gouvernement, et M. Mallot va être satisfait puisqu'il la souhaite. Je l'ai déposé non pas parce que cet alinéa n'était pas organique – il remplit tout à fait les conditions de dépôt et de débat des résolutions – mais dans un souci de clarté.
L'article 1er prévoit que tout député, même seul, peut déposer autant de propositions de résolution qu'il veut. À partir du dépôt, court un délai qui va s'achever au moment de l'inscription à l'ordre du jour, et durant lequel le Gouvernement peut déclarer la proposition irrecevable. La résolution va alors être discutée.
Première question : faut-il des amendements ? Le projet de loi organique propose qu'il n'y en ait pas, et je suis évidemment de cet avis : une résolution est faite pour être débattue. Si vous autorisez des amendements, une majorité de circonstance pourra modifier la résolution, si bien que celle qui arrivera en débat ne sera plus celle de l'auteur.
