Intervention de Valérie Létard

Ma collègue Roselyne Bachelot a fort justement souligné l'intérêt de cet article, qui nous rappelle combien la iatrogénie est un véritable problème de santé publique, en particulier pour nos populations les plus âgées.

J'invite bien sûr votre assemblée à repousser ces amendements, qui ont pour objet de supprimer la proposition d'intégrer les coûts des médicaments délivrés aux résidents de maisons de retraite dans les forfaits soins de ces établissements.

L'article 45 a pour objectif d'assurer une meilleure maîtrise des volumes administrées, grâce à une optimisation de la prescription médicamenteuse, notamment par le renforcement du rôle du médecin coordonnateur. Car nous ne souhaitons pas agir uniquement sur le pharmacien, mais bien avoir la même démarche, la même politique d'organisation du côté de la prescription, entre médecins coordonnateurs et médecins de ville. Ces deux démarches vont de pair, et nous les menons de front. Il faut agir autant sur la prescription que sur le médicament, nous en sommes tous d'accord.

La disposition proposée permettra non seulement de lutter contre les risques de iatrogénie, mais aussi de répondre à Mme Lemorton en ce qui concerne le risque d'enfermer les personnes âgées dépendantes dans une consommation limitée de médicaments.

Sur ce point, il faut rappeler, comme l'a fait Roselyne Bachelot, qu'il y aura une liste en sus, dont le but est d'exclure du forfait soins les médicaments les plus coûteux, notamment ceux qui visent à accompagner la maladie d'Alzheimer. Non seulement le forfait sera conditionné par le niveau de dépendance des personnes âgées accueillies, mais les médicaments les plus coûteux en seront exclus.

En outre, dans les établissements qui s'organiseront de cette façon, les personnes âgées n'auront plus de ticket modérateur, puisque ce sera financé par l'EHPAD. Cela signifie une augmentation de leur pouvoir d'achat, et une aide supplémentaire pour réduire le reste à charge. Cette mesure est donc vertueuse à tous égards.

Cela étant, nous comprenons la nécessité de débattre et de réfléchir sur le caractère expérimental de cette disposition et sur la définition de son contenu.

C'est pourquoi, après que vous aurez, je l'espère, rejeté ces amendements de suppression, je vous expliquerai pourquoi l'amendement de M. Door nous paraît être une initiative particulièrement remarquable. Il permet de tenir compte des objectifs déterminants que vous partagez avec nous, tout en étant à l'écoute des remontées de terrain qui, par vos voix, nous font entendre les précautions à prendre. Nous sommes vraiment dans la coproduction législative. Nous sommes vraiment dans le débat utile.

Je vous propose donc de rejeter ces amendements de suppression pour pouvoir travailler ensuite sur la proposition de M. Door. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)