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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 45, amendements 107 348 537

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé :

Cette situation est plutôt normale puisque ces établissements n'ont pas de vision d'ensemble de la prescription réalisée et n'ont pas d'intérêt à rationaliser. Il faut le reconnaître, et ce n'est pas honteux : il n'y a pas d'expertise pharmaceutique globale dans 80 % des EHPAD. Il importe donc, en termes de santé publique, de réfléchir ensemble à des mesures destinées à mieux appréhender la situation.

Beaucoup l'ont dit, les pharmaciens d'officines sont les plus à même d'apporter cette qualité de service et la mesure sanitaire proposée par le Gouvernement permet de renforcer le rôle du médecin coordonnateur. Il s'agit donc vraiment d'une mesure de santé publique.

Il n'est pas inintéressant de s'interroger sur les conséquences de la mauvaise gestion de la pharmacie dans les EHPAD, fort préjudiciable aux personnes hébergées et fort coûteuse. Il n'est pas inutile de se placer sur le terrain économique.

Ainsi, selon un rapport de 2005, dans les EHPAD sans pharmacie à usage intérieur, le montant journalier s'élevait à 3,51 euros en 2002 et 3,94 euros en 2003. Dans les EHPAD pourvus d'une pharmacie à usage intérieur, ce coût était de 2,64 euros pour 2002 et 2,80 euros en 2003. Globalement, l'écart de coût entre établissements avec pharmacie à usage intérieur et établissements en étant dépourvu était de 87 centimes par jour en 2002 et de 1,12 euro par jour en 2003.

Le rapport Eurostaf donne des chiffres tout aussi intéressants. Pour les EHPAD sans PUI, le montant moyen remboursé des dépenses s'établit à 3,34 euros par jour et par résident alors qu'il n'est que de 2,90 euros par jour et par résident quand les EHPAD disposent d'une PUI. Enfin, les résultats de la CNSA apportent des chiffres similaires.

Ces données sont à corréler avec une augmentation très importante – il faut raisonner en termes de stock mais aussi de flux – de la consommation pharmaceutique dans les EHPAD, à savoir 7,2 % entre 2006 et 2007.

Il faut donc se poser la question de la qualité des soins. J'entends pour ma part en avoir une approche sanitaire et l'appréhender en termes de maîtrise médicalisée.

Je pense, par exemple, que l'établissement d'une liste en sus permettrait de répondre très utilement à l'observation de Mme Lemorton. Si des personnes hébergées en EHPAD n'avaient pas accès à des traitements coûteux, ce serait une injustice absolument insupportable.

Mais entre le laisser-aller que certains préconisent au nom de la justice sociale et une maîtrise qui serait purement comptable, il y a de la place pour une approche médicalisée et sanitaire de la prise en compte pharmaceutique des personnes âgées dans les EHPAD.

Je laisse à ma collègue Valérie Létard le soin de compléter mon propos, qui était, si j'ose dire, purement pharmaceutique.

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