Intervention de Jacqueline Fraysse

Par cet amendement, nous proposons, suivis en cela par la commission, de supprimer l'article 45, pour trois raisons au moins.

D'abord, le dispositif prévu est inéquitable dans la mesure où les personnes âgées résidant en ville auront accès à tous les médicaments, y compris les plus coûteux, tandis que les résidents des EHPAD se verront proposer une liste restreinte de molécules.

Ensuite, cet article n'apporte pas de réelles garanties en termes de risques iatrogéniques. S'il faut en effet lutter contre ce type d'accidents, le texte n'en propose pas le bon moyen car les médecins de ville et les médecins coordonnateurs pourront continuer de prescrire séparément.

Enfin, ce dispositif nous paraît inapplicable dans la réalité et même source de difficultés confraternelles dans la mesure où le médecin coordonnateur n'a aucun pouvoir hiérarchique sur le médecin de ville, que les résidents d'EHPAD ont tout loisir de consulter.

Par conséquent, non seulement on ne règle aucun problème, mais on rend possibles de nouvelles difficultés. En outre, les directeurs des EHPAD bâtiront leur budget sur des dépenses qu'ils ne maîtriseront que partiellement. Nous proposons donc de supprimer cet article.

J'ai bien noté que l'amendement n° 718 , deuxième rectification, présenté par M. Door introduit un assouplissement puisqu'il propose une expérimentation sur deux ans puis la présentation d'un rapport et d'une évaluation.

Vous conviendrez cependant qu'à la lumière du débat en commission et des problèmes soulevés par nos collègues, ce dispositif n'est pas au point. Par ailleurs, on ignore quels établissements et combien seraient soumis à l'expérimentation proposée par M. Door qui, forcé d'admettre que nos arguments sont pertinents, entend surtout nous faire plaisir.

Sa proposition ne nous paraît pas acceptable à ce stade, même si elle apporte une nuance d'amélioration.