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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 45, amendements 107 348 537

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Aussi, je propose que nous débattions à nouveau de l'intégration dans les deux ans des médicaments dans les prestations de soins, sur des bases concrètes tirées d'une expérimentation de la mesure que l'on pourrait adopter dans les établissements volontaires. C'est le sens de l'amendement n° 718 , deuxième rectification, qui propose une nouvelle rédaction de l'article 45 afin de répondre aux craintes exprimées par les députés de la commission.

Je propose que l'on mette en place, sur la base du volontariat des établissements, j'insiste, une expérimentation pour 2009 et 2010 sur l'intégration des médicaments dans le forfait de soins. Elle se conclura par la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement, qui traitera non seulement de l'achat de médicaments mais aussi des accidents iatrogènes et de la consommation médicamenteuse au sein des EHPAD.

L'amendement n° 718 , deuxième rectification, reprend également la proposition de la liste en sus des médicaments et celle de la mise en place d'un pharmacien référent qui travaillerait avec le médecin coordonnateur. Cet amendement a été adopté par la commission.

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