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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Cet amendement reprend l'objectif de l'article 13 du projet de loi en faveur des consommateurs, qui avait emporté l'adhésion du mouvement consumériste. Il s'agit de remédier à une iniquité, qui veut que seules les associations de consommateurs d'origine syndicale puissent bénéficier d'un système de cotisations déductibles, à l'exclusion des autres. Je suis certain que la représentation nationale, si sensible au développement d'actions – imprécises à nos yeux – en Afrique, ne manquera pas d'adopter un amendement qui aura des conséquences extrêmement tangibles pour la défense des consommateurs dans notre pays.

(L'amendement n° 211 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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