Intervention de Marc Le Fur

Lundi 26 novembre 2007, à dix-huit heures, première séance publique :

Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, no 351 :

Rapport (no 412) de M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ;

Avis (no 408) de M. Bertrand Pancher, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

À vingt et une heures trente, deuxième séance publique :

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

La séance est levée.

(La séance est levée, le vendredi 23 novembre 2007, à une heure cinquante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton