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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 44, amendement 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement vise, lui aussi, à réparer un oubli matériel qui laisse, dans la rédaction actuelle du texte, la possibilité pour le représentant de l'État de modifier les montants de dépenses et de recettes prévisionnelles.

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