Intervention de Marc Le Fur

Voici le résultat du scrutin sur les amendements de suppression :

Nombre de votants 26

Nombre de suffrages exprimés 26

Majorité absolue 14

Pour l'adoption 6

Contre 20

Les amendements nos 94 et 108 sont rejetés.

J'en viens maintenant à l'amendement n° 120 du Gouvernement, qui a été distribué et qui a fait l'objet d'un avis favorable de la commission.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)