Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 6 bis
Marc Le Fur, président :Mes chers collègues, l'Assemblée doit maintenant se prononcer, par scrutin public, sur les amendements nos 94 et 108 de suppression de l'article 6 bis, qui avait été réservé à la demande du Gouvernement.
Nous allons procéder au scrutin sur ces amendements.
(Il est procédé au scrutin.)
