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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mes chers collègues, l'Assemblée doit maintenant se prononcer, par scrutin public, sur les amendements nos 94 et 108 de suppression de l'article 6 bis, qui avait été réservé à la demande du Gouvernement.

Nous allons procéder au scrutin sur ces amendements.

(Il est procédé au scrutin.)

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