Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 6 bis
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Il répond en effet aux objections qui avaient été soulevées par nos collègues, en encadrant plus strictement les pouvoirs conférés au haut-commissaire de la République.
