Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 6 bis
Marc Le Fur, président :Je rappelle que les amendements nos 94 et 108 tendant à supprimer l'article 6 bis avaient fait l'objet d'une demande de scrutin public.
Je fais de nouveau annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
