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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 14 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

L'amendement n° 109 tend à supprimer l'article 14 bis. Celui-ci, qui ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement, a été introduit au Sénat par un amendement de M. Flosse visant à modifier le choix du président du haut conseil de la Polynésie française.

Le texte prévoit actuellement que certaines catégories – magistrats, universitaires, fonctionnaires de catégorie A – puissent faire partie du haut conseil, et par conséquent en être président. Je rappelle que cette instance est actuellement présidée depuis deux ans par une femme d'une grande compétence.

L'article 14 bis dispose que le président sera choisi parmi les magistrats de l'ordre administratif, ce qui signifie concrètement qu'il ne peut pas s'agir d'un habitant de Polynésie, puisqu'aucun n'appartient à ce corps. Il s'agira donc nécessairement d'un métropolitain. Si l'on en vient à un tel degré de précision, avons-nous songé en commission, mieux vaudrait indiquer clairement qui est pressenti pour cette fonction ! Mais j'ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'étiez plus dans les meilleurs termes avec M. Flosse. Lorsqu'il proposait des amendements en 2004, votre prédécesseure, Mme Girardin, les acceptait tous, y compris les plus farfelus. Vous essayez, pour votre part, de vous montrer plus critique : tout amendement émanant de M. Flosse vous paraît à ce titre un peu suspect.

Exclure d'emblée de pouvoir choisir un président du haut-conseil d'origine polynésienne ne témoigne pas d'un réel respect de l'autonomie, mais la nouvelle règle rend probablement service à quelqu'un. Nous proposons donc de supprimer ce nouvel article, ce qui permettrait de maintenir le statu quo : le haut-conseil pourrait alors se choisir un président parmi ses membres, sans restriction.

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