Intervention de René Dosière

À l'issue d'un débat important, le Sénat n'a pas ignoré la Constitution, mais il se garde bien de se prendre pour le Conseil constitutionnel en jugeant telle disposition anticonstitutionnelle ou non. Que chacun fasse son travail ! Soucieuse de respecter la Constitution, la Haute Assemblée a seulement considéré qu'il fallait apporter une précision : l'usage de la langue tahitienne est admis pourvu qu'il s'accompagne d'une traduction simultanée. Il s'agit manifestement d'une avancée.

Quant à décider si celle-ci est contraire ou non à la Constitution, cela relève du seul Conseil constitutionnel. Les sénateurs, non moins soucieux que nous du respect de la Constitution, ont du moins essayé de trouver une rédaction satisfaisante, ce qui n'a pas été simple. Il serait bon que l'Assemblée l'accepte.

La proposition du rapporteur et du secrétaire d'État n'est rien d'autre qu'un pas en arrière : elle vise à revenir au statu quo actuel, qui n'a rien de satisfaisant pour le tahitien. J'ajoute – le président me le permettra, car il ne sera pas insensible à l'argument – que cette avancée en faveur du tahitien pourrait servir d'exemple pour d'autres langues régionales comme le breton,…