Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Après l'article 11 ter
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis défavorable. Il me semble que cet amendement, qui présente de nombreuses mesures intéressantes, relève davantage du règlement intérieur de l'assemblée polynésienne.
