Intervention de Jérôme Bignon

En instituant cette commission, le Sénat a eu un double souci.

D'une part, il voulait certainement lui conférer une certaine force. N'avait-il pas prévu d'introduire ces dispositions dans la loi organique ? Nous les renvoyons au règlement intérieur, considérant que, compte tenu de nos exigences de stabilité, il serait imprudent de créer un pouvoir au sein de l'assemblée de Polynésie. La commission doit avoir une existence de commission et ne pas être une nouvelle institution au sein de l'institution, ce qui ne manquerait pas d'entraîner des risques de conflits.

D'autre part, les sénateurs avaient une visée que nous partagions à bien des égards : la transparence. La commission devait être un organe dédié, au sein de l'assemblée territoriale, avec une sensibilité particulière aux problèmes financier et budgétaire, et elle devait être dotée d'un pouvoir d'alerte. Ses membres étant élus à la proportionnelle, toutes les sensibilités de l'assemblée territoriale y seraient représentées. Elle serait spécifiquement chargée d'examiner les propositions de dépenses, d'attributions de subventions ou de nominations voulues par le gouvernement. Il s'agissait donc de créer une structure jouant un rôle de gardien, l'assemblée territoriale n'étant pas nécessairement spécialisée en la matière et étant probablement trop nombreuse pour travailler avec efficacité sur ces dossiers-là. L'idée des sénateurs était donc très pertinente, au regard de la transparence que nous souhaitions.

Voilà, cher collègue, ce que je peux vous dire en l'état du texte qui nous est proposé par les sénateurs.