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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je voudrais demander une précision à M. le rapporteur. Je l'ai déjà fait en commission, mais sa réponse m'a paru un peu elliptique. Sur proposition du Sénat, l'article 10 crée au sein de l'assemblée de Polynésie une nouvelle commission, dite de contrôle budgétaire, destinée à renforcer le contrôle de l'assemblée sur divers actes financiers. Je n'ai pas très bien compris, à la lecture des débats du Sénat, quel était le rôle exact de cette commission par rapport à la commission des finances qui existe déjà au sein de l'assemblée. Le rapporteur pourrait-il nous exposer sa conception des choses ? En commission, il n'avait pas encore un avis très arrêté. Peut-être a-t-il maintenant davantage de précisions à nous apporter.

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