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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié par l'amendement n° 96.

(L'article 9 bis, ainsi modifié, est adopté.)

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