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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 7 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 7 A, je suis saisi d'un amendement n° 23.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir cet amendement.

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