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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

J'aimerais que l'on en revienne au texte. On nous parle d'une épidémie qui est une situation d'urgence. Dans son rapport, le rapporteur cite des graves situations de blocage, notamment en matière institutionnelle. L'article que l'on nous propose de voter et dont nous demandons la suppression indique : « Lorsque ces autorités ont négligé de prendre les décisions qui leur incombent… » Qu'entend-on très concrètement par « négligé » ? Est-ce refuser de prendre une décision ou mettre un peu de temps pour la prendre ? L'article précise ensuite que « …le haut-commissaire prend les mesures nécessaires afin de rétablir le fonctionnement normal des institutions et des services publics ou d'assurer la sécurité de la population… » Cela signifie-t-il qu'il décide quand il le veut ? De plus, assurer la sécurité de la population relève traditionnellement de la responsabilité de l'État, donc du haut-commissaire, et pas nécessairement de celle des autorités locales. Une telle rédaction peut conduire à tous les abus.

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas résisté à la tentation de prendre comme exemple l'épidémie de SRAS survenue lorsque M. Temaru était au pouvoir, ce qui vous a permis de dire qu'il avait été incapable de prendre les décisions. Décidément, à chaque fois que vous n'avez pas à la tête de la Polynésie l'un de vos amis, vous considérez que les Polynésiens sont incapables de gouverner ! Fort heureusement, notre ami Buillard – notre collègue – vient de nous expliquer que ce texte est une défiance à l'égard de la Polynésie.

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