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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 6 bis

Christian Estrosi, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

J'entends bien les arguments de MM. Lagarde, Sandras et Le Roux. Il ne s'agit en aucun cas d'un pouvoir discrétionnaire, mais d'une procédure très encadrée si on la compare aux pratiques que l'on connaît en métropole, où un préfet peut se substituer à tout instant à un maire pour régler, par exemple, un problème d'insalubrité d'un immeuble. Il est impossible de se retrouver dans une telle situation puisque l'encadrement est clair. Comme l'a rappelé le rapporteur, le haut-commissaire intervient en cas de carence des institutions et après mise en demeure. Lorsqu'il y a mise en demeure, le président ou le gouvernement peut déjà apporter une réponse pour éviter que le haut-commissaire n'ait à intervenir.

Je pose une question très claire à l'Assemblée nationale à laquelle il faudra répondre. Imaginez une épidémie de SRAS. Si le gouvernement polynésien ne prend pas les mesures nécessaires, et ne répond pas à la mise en demeure, le haut-commissaire pourra prendre l'initiative d'agir. En tant que représentant impartial de l'État, je ne courrai jamais le risque, en matière de sécurité sanitaire, de laisser les Polynésiennes et les Polynésiens en position de faiblesse.

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