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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État, j'informe l'Assemblée que, sur le vote des amendements de suppression, n°s 94 et 108, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?

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