Intervention de Gérard Bapt

D'après Mme la ministre, notre amendement serait satisfait. Mais il est important, comme nous le faisons depuis plusieurs années, d'attirer l'attention du Gouvernement sur la comparabilité.

Par ailleurs, comme les organismes complémentaires vont avoir accès aux données et être associés à la gestion, y compris sur un plan conventionnel, il sera intéressant de voir quelle charge les dépassements d'honoraires en cliniques privées entraîneront pour eux.

(Les amendements identiques nos 249 rectifié et 676 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 342 rectifié n'est pas adopté.)