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Intervention de Bruno Sandras

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Sandras :

Pour des raisons que j'ai longuement exposées dans la discussion générale, je demande la suppression de cet article. Et si le rapporteur et le Gouvernement me demandent, comme précédemment, de retirer mon amendement, je ne pourrai malheureusement pas les satisfaire. Pour préparer cette discussion, j'ai pris l'attache des membres du haut conseil de la Polynésie, qui tous partagent mon point de vue. Ce sont des gens sérieux, et vous prévoyez du reste de nommer un président de l'ordre judiciaire administratif pour présider cette institution.

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