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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 39, amendements 249 676 342

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé :

Je veux garantir à la représentation nationale que les travaux en cours sur la convergence tarifaire prennent en compte la spécificité du mode d'exercice libéral des praticiens du secteur privé. Pour établir les comparaisons entre les deux secteurs, il est aussi tenu compte de ce qui n'est pas inclus dans les tarifs. Nous n'avons pas fait d'impasses. Sont ainsi intégrés non seulement les honoraires des médecins mais aussi la rémunération des actes de biologie et d'imagerie ainsi que les frais de transport ou les dépenses liées à certains médicaments ou à des dispositifs médicaux implantables.

Le dispositif actuel correspond, mesdames, messieurs, à vos préoccupations de régulation et de comparabilité des dépenses. Je vous propose donc de retirer vos amendements.

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