Intervention de Jérôme Bignon

Défavorable.

Je n'ai jamais considéré que rendre la parole au peuple était infamant, bien au contraire ! L'idée est d'éviter les situations de crise. Les dispositions en vigueur permettent déjà – en cas de blocage du fonctionnement des institutions – une dissolution sous contrôle juridictionnel, à l'image du droit commun applicable à toutes les collectivités locales. Quand un conseil municipal ne fonctionne pas, le Président de la République peut, après délibération en Conseil des ministres, le dissoudre, sous contrôle juridictionnel du Conseil d'État.

Mais la disposition proposée par l'article 6 est différente. L'idée est de donner au gouvernement de la Polynésie française la possibilité de retourner devant les électeurs afin de laisser ces derniers arbitrer un conflit politique. Comment critiquer pareille disposition ! Je ne connais rien de plus démocratique.

La demande formulée par le gouvernement polynésien n'est valable que pour une durée de trois mois. Au terme de ce délai, le silence du Président de la République constitue un rejet implicite, mais le gouvernement local peut former une autre demande. Le contexte politique est donc apprécié à la fois par le gouvernement de la Polynésie, à l'origine de la demande, et par le Président de la République, qui décide ou non d'y accéder.

Contrairement à la dissolution, le renouvellement anticipé ne vise pas à dénouer un éventuel blocage des institutions, mais une crise politique. Autre différence intéressante : l'assemblée de Polynésie pourra poursuivre ses activités jusqu'à l'installation de la nouvelle assemblée élue. Il n'y a donc pas de rupture de la vie publique.

Ce système est un moyen à la fois souple et très démocratique d'arbitrer un conflit politique sans mettre en difficulté le fonctionnement des institutions. La commission est donc défavorable à sa suppression.