Intervention de Marisol Touraine

Il existe des distorsions entre les coûts des séjours médicaux dans le privé et dans le public. Dans les établissements publics, les rémunérations des praticiens font partie d'un coût global de séjour alors que dans le privé, elles sont décomptées à part et couvertes par l'assurance maladie totalement ou partiellement – y compris en cas de dépassements d'honoraires, qui sont loin d'être négligeables. Dès lors, il nous paraît difficile de comparer les conditions dans lesquelles les patients sont accueillis dans les établissements publics et dans les établissements privés en faisant l'impasse sur cette différence fondamentale. Aussi cet amendement propose-t-il d'intégrer les honoraires médicaux dans les coûts de séjour des cliniques privées.